La directive européenne NIS2 étend les obligations de cybersécurité à des milliers d’entreprises qui n’en avaient aucune jusque-là. En France, l’ANSSI estime entre 15 000 et 18 000 le nombre d’entités concernées : non plus seulement de grands opérateurs, mais des PME et des entreprises de taille intermédiaire, dans dix-huit secteurs. Voici ce qu’il faut savoir, sans attendre la dernière version du texte.
Où en est la transposition en France
La loi de transposition, dite « loi Résilience », a été adoptée en première lecture au Sénat en mars 2025, votée à l’unanimité en commission spéciale de l’Assemblée nationale en septembre 2025, puis laissée en attente ; son examen en séance publique à l’Assemblée est inscrit à l’ordre du jour à partir du 7 octobre 2026. Les décrets d’application sont attendus dans la foulée, l’enregistrement des entités auprès de l’ANSSI ensuite, et les premiers contrôles ciblés en 2027. Le calendrier a bougé plusieurs fois : la seule date qui compte pour une PME est celle à laquelle elle sera prête.
Ce qui ne bouge pas, c’est le fond. L’ANSSI a publié en mars 2026 son référentiel, le ReCyF, qui traduit la directive en objectifs de sécurité concrets : vingt pour les entités essentielles, quinze pour les entités importantes. C’est sur cette liste qu’une entreprise peut travailler dès aujourd’hui.
Êtes-vous concerné ?
Deux critères se combinent : le secteur d’activité et la taille. La directive vise dix-huit secteurs, de l’énergie et des transports aux services numériques, à la gestion des déchets, à l’agroalimentaire ou à la fabrication de certains produits. Au-dessus de cinquante salariés ou dix millions d’euros de chiffre d’affaires, une entreprise d’un de ces secteurs est en principe une entité importante ; au-delà de deux cent cinquante salariés, une entité essentielle, avec des obligations plus lourdes.
L’ANSSI met à disposition MonEspaceNIS2, un simulateur d’éligibilité : quelques questions sur le secteur, l’effectif et le chiffre d’affaires suffisent pour savoir si vous êtes dans le périmètre, et dans quelle catégorie. C’est la première chose à faire, et elle prend cinq minutes.
Ce que la directive demande
- Une gestion des risques documentée : savoir ce qu’on protège, contre quoi, et avec quelles mesures.
- Des mesures techniques et organisationnelles : sauvegardes, mises à jour, contrôle des accès, double authentification, segmentation du réseau, plan de continuité.
- La notification des incidents importants à l’ANSSI, avec une alerte précoce sous vingt-quatre heures et une notification sous soixante-douze heures.
- La responsabilité de la direction : les dirigeants approuvent les mesures, en supervisent la mise en œuvre et doivent être sensibilisés.
- La sécurité de la chaîne d’approvisionnement : les prestataires et fournisseurs entrent dans le périmètre.
Les sanctions prévues par la directive vont jusqu’à dix millions d’euros ou deux pour cent du chiffre d’affaires mondial pour une entité essentielle, sept millions ou un virgule quatre pour cent pour une entité importante. Elles ne tomberont pas le premier jour ; l’exposition à une attaque, elle, existe déjà.
Par où commencer
Une PME n’a pas besoin d’attendre le décret pour avancer, et l’essentiel des mesures demandées sont celles que toute entreprise devrait avoir : elles protègent avant de mettre en conformité. Dans l’ordre que nous recommandons : un audit qui dit où vous en êtes, les sauvegardes et les mises à jour remises en ordre, la double authentification sur les accès sensibles, une journée de sensibilisation des équipes, puis un plan écrit qui suit le référentiel de l’ANSSI. À chaque étape, ce qui a été fait est documenté : c’est ce que le contrôle demandera.
Sources : ANSSI, référentiel ReCyF et plateforme MonEspaceNIS2 ; directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022.